Conditions Générales de Ventes

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elodiebarratacademy.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.elodiebarratacademy.com . Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Biovogue avec le nom d’enseigne « Elodie Barrat – Academy », SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 130 bld Richard Lenoir, 75011 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 520 846 627 R.C.S. Paris.Le Site permet à Elodie Barrat de proposer à la vente, des produits cosmétiques et des cours de maquillage en ligne à des internautes naviguant sur le Site.L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.Toute commande d’un article proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande tel que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

1.     Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes effectué par la société Biovogue, des produits proposés sur son site Internet http://www.elodiebarratacademy.com.La société Biovogue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits et prix

2.1. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de « Elodie Barrat – Makeup Artist » , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de « Elodie Barrat – Academy » .Les offres présentées par « Elodie Barrat – Academy » sont valables dans la limite des stocks disponibles. « Elodie Barrat – Academy » se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

2.2. PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de « Elodie Barrat – Academy », indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par « Elodie Barrat – Academy » au sein de son site Internet.Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Biovogue à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. NAVIGATION À L’INTÉRIEUR DU SITE

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par « Elodie Barrat – Academy » sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

3.2. COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande et confirmer sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera le dit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».A tout moment, l’Acheteur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionné ou modifier sa commande en cliquant sur «Panier» accessible en haut à droite de chaque page
  • poursuivre sa sélection de Produits ,terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « valider la commande ».

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisit, l’Acheteur cliquera sur « valider la commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « valider la commande ». L’Acheteur devra alors s’identifier, en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale et toutes informations nécessaires à la bonne gestion des commandes effectuées. Il appartient à l’Acheteur de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Acheteur, l’adresse de livraison des Produits.

3.3. VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » pour payer sa commande. Il cliquera ensuite sur  » Payer avec Paypal  » pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par « Elodie Barrat – Academy » et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. « Elodie Barrat – Academy » recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par « Elodie Barrat – Academy » comme nulle et non avenue.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à « Elodie Barrat  » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. »Elodie Barrat – Academy » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, qu’elle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions présentes. Pour tout paiement, « Elodie Barrat – Academy » se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, « Elodie Barrat » se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivant : paiement CB ou compte Paypal. Le paiement en ligne est entièrement sécurisé par Paypal.Les chèques bancaires ou postaux, les espèces, les virements ou mandats postaux ne sont pas acceptés.

5. Facturation

Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de son inscription ou de sa commande sur le site « Elodie Barrat – Academy ». La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation. « Elodie Barrat – Academy » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.

6. Choix des produits 

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par « Elodie Barrat – Academy », a sous sa seule responsabilité, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.L’Acheteur seul connait les produits qu’il possède et utilise et par conséquent est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits sont dématérialisés et ne nécessites pas d’être expédiés.

7.2. TÉLÉCHARGEMENTS

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour se rétracter et demander un remboursement. « Elodie Barrat – Academy » remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

9. Réserve de propriété

« Elodie Barrat – Academy » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

12. « Informatique et Libertés »

12.1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal à « Elodie Barrat » -SARL Biovogue – 130 bd Richard Lenoir – 75011 Paris.

12.2. COOKIES

« Elodie Barrat – Academy » se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par « Elodie Barrat – Academy » que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « Elodie Barrat – Academy » sont la propriété intellectuelle et exclusive de « Elodie Barrat », marque d’Elodie Barrat, représentant légal de la société Biovogue SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société « Elodie Barrat – Academy » sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre « Elodie Barrat – Academy » et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

17. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, « Elodie Barrat » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.